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1. Identification de l'éditeur (gestionnaire) et de l'hébergeur du site

1.1 Directeur de publication : Pierre CRIQUI

Pierre CRIQUI
Parc Économique de la Sauer
4, Rue de l’Étang
67360 Eschbach
Tél. (0033) 03.88.729.606
Fax (0033) 03.88.728.736
E-mail : loraltec@loraltec.com

1.2 Hébergeur du site : Société OXATIS

OXATIS
Centre d'affaires du littoral
16 Avenue Saint Antoine
13015 Marseille

2. Conditions d'utilisation

2.1 Marques déposées :

2.1.1 La marque et le logo de la société LORALTEC sont des marques déposées.

2.1.2 Aucun autre droit que celui de visiter les sites n'est conféré à quiconque.

Toute reproduction totale ou partielle de cette marque ou de ce logos, effectuée à partir des éléments du site sans l'autorisation expresse de l'exploitant du site Internet ou de son ayant-droit est prohibé, au sens de l'article L713-2 du CPI.

2.2 Propriété intellectuelle :

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2.2.2 Tous les éléments du présent site web (textes, photographie, illustrations, logos, fichiers disponibles en téléchargement, base de données figurant sur le site, clips vidéo ou sonores, charte graphique, structure générale du site etc...) sont la propriété exclusive de la société Oxatis et de la société Loraltec.

2.2.3 Ces éléments sont protégés par les lois françaises  et les textes internationaux relatifs au respect des droits d'auteur et du copyright.

2.2.4 La reproduction et/ou la représentation de ces éléments n'est autorisée qu'à des fins d'information pour un usage strictement personnel et privé. L'utilisation commerciale de ces éléments est interdite sauf éventuelle autorisation préalable de la société Loraltec ( loraltec@loraltec.com ).

2.2.4.1 Est interdite la présentation d'une des page du site http://www.loraltec.com dans une page web n'appartenant pas à ce dernier (framing).

2.2.4.2 Est strictement interdite la pratique consistant à appeler un des éléments du site www.loraltec.com tels que définis au paragraphe 2.2.2 dans une page web n'appartenant pas au site (in line linking).

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.

2.2.5 Toute utilisation des éléments du présent site, énumérés au paragraphe 2.2.2, à des fins différentes que celles visées au paragraphe 2.1.2 et 2.2.4 fera l'objet de poursuite judiciaires, en France, comme à l'étranger.

2.3 Les bases de données sont protégées au titre du droit applicable aux compilations de données. Toute extraction ou tentative d'extraction, totale ou partielle, est susceptible d'engager la responsabilité civile et pénale du contrevenant.

3. Données personnelles

3.1 Le présent site est soumis au respect de la loi française du 6 janvier 1978, dite " Informatique et libertés " ; il a été déclaré auprès de la commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL).

3.2 Conformément à l'article 27 de la loi du 6 janvier 1978 dite " Informatique et libertés ", vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et de suppression relatif aux données vous concernant dans les conditions de l'article 34 de ladite loi. Contactez-nous à l'adresse suivante : Pierre CRIQUI, Parc Économique de la Sauer, 4 Rue de l’Étang, 67360 Eschbach, en joignant à votre courrier une copie de votre carte d'identité ou de votre passeport.

3.2.1 Collecte invisible d'informations relatives à la navigation du visiteur
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3.3 Destination des informations recueillies

Les messages électroniques envoyés par l'intermédiaire des liens du présent site sont conservés pour leur traitement et pendant la durée nécessaire à leur traitement. Nous nous engageons à ne communiquer vos données à aucun tiers sans votre consentement préalable. Les droits d'accès et de rectification s'exercent auprès du Service Technique webmaster

3.4 Exercice Droit d'opposition ( Opt-out ) Art.26 loi 1978

Si vous ne souhaitez pas que les données personnelles vous concernant soient utilisées à des fins de prospection par la société Loraltec, faite le nous savoir à  loraltec@loraltec.com en indiquant bien les données concernées.

4. Responsabilité

Les liens hypertextes mis en place dans le cadre du présent site en direction d'autre site ou de ressources présentes sur le réseau Internet, ne saurait engager la responsabilité de l'éditeur du site notamment à raison des prestations proposées par les sites désignés.

5. Mise à jour des mentions légales

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